Traduction assermentée de l’acte de décès

L’acte de décès est un document officiel faisant foi du décès d’une personne.

Nous en trouvons deux modalités principales : une attestation d’existence d’inscription du décès d’une personne, certifiant le décès d’une personne et l'l’attestation d’inexistence d’inscription du décès, certifiant que le décès d’une personne n’a pas été inscrit à l’État civil.

Il est très fréquent de devoir présenter un acte de décès lors de démarches liées à l’héritage, aux assurances-vie et allocations, ainsi que pour les démarches liées à des documents officiels, entre autres.

En Espagne, l’acte de décès est délivré par le Ministère de la Justice, et peut être demandé :

    En personne : auprès de l’État civil où est inscrit le décès, en présentant la pièce d’identité de la personne demandant l’acte.
    Por Internet: Sur Internet sur le site web du Ministère de la Justice.
    Par courrier : en envoyant une lettre à l’État civil en indiquant explicitement le nom et l’adresse à laquelle l’acte doit être envoyé.

Les traductions assermentées revêtent un caractère officiel, que seul un traducteur-interprète assermenté, désigné par le Ministère des Affaires étrangères et de la coopération d’Espagne peut réaliser.

Les traductions assermentées sont pourvues d’une valeur légale auprès des organismes officiels. En outre, elles sont obligatoirement délivrées sur papier, car l’attestation, le cachet et la signature du traducteur assermenté doivent y être apposés. Ce dernier se rend ainsi légalement responsable de l’exactitude du contenu de la traduction.

En général, si nous devons déposer un document traduit dans une autre langue auprès d’un organisme officiel (administration publique, cour, étude de notaire, etc.), la traduction doit être certifiée, signée et cachetée par un traducteur assermenté pour qu’elle prenne effet.

En ce qui concerne les tarifs de traduction, il est d’usage d’appliquer un prix au mot et à la combinaison de langues, toutefois un prix minimal est appliqué par document. Le prix final dépendra de la longueur du document ou du tarif minimal fixé par le traducteur.

AltaLingua met en place des offres spéciales en fonction du type de documents. Envoyez-nous l’acte de décès que vous devez traduire à altalingua@altalingua.es pour que nous puissions établir un devis sur-mesure.